Mentions légales – MSA Services Mayenne Orne Sarthe

1. Présentation du site MSA Services Mayenne Orne Sarthe

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MSA Services Mayenne Orne Sarthe http://www.msaservices-mos.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupe MSA Services Mayenne Orne Sarthe, 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS

Créateur : Nicolas Genin via Wix.com

Responsable publication : Msa Services Mayenne Orne Sarthe – contact.formations@msaservices.fr

Webmaster : Msa Services Mayenne Orne Sarthe

Hébergeur : Wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MSA Services MOS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/est mis à jour régulièrement par MSA Services Mayenne Orne Sarthe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'association.

MSA Services MOS s’efforce de fournir sur le site http://www.msaservices-mos.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.msaservices-mos.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML5.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MSA Services MOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MSA Services MOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MSA Services MOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.msaservices-mos.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MSA Services MOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MSA Services MOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MSA Services MOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A l’occasion de l’utilisation du site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.msaservices-mos.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des échanges entre l'Utilisateur et MSA Services, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MSA Services Mayenne Orne Sarthe. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ traite des Données Personnelles, MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  http://www.msaservices-mos.fr/ 

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

MSA Services MOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.msaservices-mos.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  par écrit à l’adresse suivante :

MSA Services MOS 30 rue  Paul Ligneul 72000 LE MANS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/   peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients ou prospects vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/  sont principalement les agents de notre service et des associations membres.

8. Liens hypertextes

Le site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MSA Services MOS. Cependant, MSA Services MOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MSA Services MOS http://www.msaservices-mos.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.

10. Lexique

MOS : abréviation de Mayenne Orne Sarthe

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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